DEC2024 141 Société EDENBAT Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’école Victor Hugo
DEC2024 140 Contrat de cession avec l’association TROPICUBA
DEC2024 139 Subvention acquisition d’appareils connectés pour la mise en place du PPMS au sein des écoles Victor Hugo et Jules Ferry
DEC2024 138 Convention de partenariat avec Provence en Scène
DEC2024 137 Décision TATARIAN dossier n 240401 SAUSSET LES PINS PREFET BDR
DEC2024 136 Décision TATARIAN dossier n 240208 SAUSSET LES PINS PREFET BDR
DEC2024 135 Décision TATARIAN dossier n° 231102 SAUSSET LES PINS DUMAS
DEC2024 134 Décision TATARIAN dossier n° 231017 SLP DP CELLNEX ANTENNES PORT SLP
DEC2024 132 Décision TATARIAN dossier n 220706 SAUSSET LES PINS HAMEROUCHE
DEC2024 131 Décision TATARIAN dossier n 220615 SLP JACOPETTI GARCIA
DEC2024 130 Décision TATARIAN dossier n 220502 SAUSSET LES PINS SCCV LA PLAGE
DEC2024 129 Décision TATARIAN dossier n 220404 SLP PREFET BDR ARRETE DE PRELEVEMENT 2022
AM2024-301 Autorisation réservée deux places de stationnement entrée école Ferry avenue Côte Bleue du 12 08 au 24 08 2024
AM2024-300 Autorisation ouverture débit boisson temporaire Côté Tropik 10 08 2024
AM2024-299 Autorisation réserver 1 place stationnement corniche J Chirac pour la pose de BAAVA le 14-08-2024
AM2024-298 Société POGGIA PROVENCE installation d’une Grue Rue Berlioz du 12 08 au 13 08 24
AM2024-297 Société POGGIA PROVENCE livraison d’une grue et interdiction de stationner parking V.HUGO du 12 08 24 au 13 08 24
AM2024-296 Arrêté de main levée d’un arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence
AM2024-295 Mise en sécurité école élémentaire Victor Hugo
AM2024-294 Interdiction de stationner sur 2 emplacements sur l’avenue général Leclerc reservés aux pompiers du poste de secours
AM2024-293 Règlementation de l’ODP Installation de buses permettant l’alimentation du chantier de l’école Victor Hugo
AM2024-292 Autorisation de réserver les 3 places de stationnement situées place des droits de l’Homme (face à la mairie) le 10-08-24 (mariage)
AM2024-290 Autorisation d’ouverture d’un débit boissons temporaire à l’occasion d’un tournois de pétanque Challenge Lerda le 10-08-20 au boulodrome de sausset les pins
AM2024-289 Autorisation ouverture débit boissons temporaire sardinades les 9 et 30-08-24 et soirées dégusation produits mer 3 et 17-08-204 asso le pêcheur de sausset












