DEC2024 159 Convention de mise à disposition de depôt de fontaine à eau
DEC2024 158 TRADESIGN création d’un mur et d’une clôture à la crèche
DEC2024 157 Avenant n°1 Terres de cuisine
DEC2024 156 Convention d’organisation de manifestations avec la société Noharet
DEC2024 155 Contrat de cession avec Association LA CIOTAT IL ETAIT UNE FOIS le 14-08-2024
DEC2024 153 Contrat de cession avec ELOYSE le 12072024
DEC2024 151 Contrat de prestation de service de collecte et de traitement de biodechets pour la restauration collective de la commune de Sausset les Pins
DEC2024 150 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 8 avenue Jules Ferry Annule et remplace la DEC2024-061
DEC2024 149 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 4 avenue Jules Ferry
DEC2024 148 Contrat de cession avec Jérôme Pigeard
DEC2024 147 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry -Société CIT chantier fondations plots raccordements
DEC2024 146 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry – Société CIT chantier démolition
AM2024-297 Société POGGIA PROVENCE livraison d’une grue et interdiction de stationner parking V.HUGO du 12 08 24 au 13 08 24
AM2024-296 Arrêté de main levée d’un arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence
AM2024-295 Mise en sécurité école élémentaire Victor Hugo
AM2024-294 Interdiction de stationner sur 2 emplacements sur l’avenue général Leclerc reservés aux pompiers du poste de secours
AM2024-293 Règlementation de l’ODP Installation de buses permettant l’alimentation du chantier de l’école Victor Hugo
AM2024-292 Autorisation de réserver les 3 places de stationnement situées place des droits de l’Homme (face à la mairie) le 10-08-24 (mariage)
AM2024-290 Autorisation d’ouverture d’un débit boissons temporaire à l’occasion d’un tournois de pétanque Challenge Lerda le 10-08-20 au boulodrome de sausset les pins
AM2024-289 Autorisation ouverture débit boissons temporaire sardinades les 9 et 30-08-24 et soirées dégusation produits mer 3 et 17-08-204 asso le pêcheur de sausset
AM2024-288 Autorisation et règlementation de la manifestation Brock’N Rock au parcours naturel le 04-08-2024
AM2024-287 Portant autorisation et règlementation des festivités du mois d’ août 2024
AM2024-286 Portant autorisation et organisation du tir du feu d’artifice qui a lieu le 14-08-24 organisé par Concept Spectacles Productions
AM2024-285 Portant règlementation de la mendicité sur la voie publique
