DEC2024 156 Convention d’organisation de manifestations avec la société Noharet
DEC2024 155 Contrat de cession avec Association LA CIOTAT IL ETAIT UNE FOIS le 14-08-2024
DEC2024 153 Contrat de cession avec ELOYSE le 12072024
DEC2024 151 Contrat de prestation de service de collecte et de traitement de biodechets pour la restauration collective de la commune de Sausset les Pins
DEC2024 150 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 8 avenue Jules Ferry Annule et remplace la DEC2024-061
DEC2024 149 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 4 avenue Jules Ferry
DEC2024 148 Contrat de cession avec Jérôme Pigeard
DEC2024 147 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry -Société CIT chantier fondations plots raccordements
DEC2024 146 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry – Société CIT chantier démolition
DEC2024 145 Mission de diagnostic amiante plomb et termite pour l’école Jules Ferry
DEC2024 144 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements de la bibliotheque
DEC2024 143 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements école Victor Hugo
AM2025-210 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSON TEMPORAIRE A L OCCASION DE LA KERMESSE JFERRY ORGANISE PAR LES BALEINEAUX LE 27-06-25 AU GYMNASE
AM2025-209 AUTORISATION OUVERTUR DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION D’UN REPAS DE FIN D’ANNEE ORGANISEE PAR DETENTE LOISIRS LE 19-06-25 A LA SALLE DES ARTS
AM2025-208 AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE CONCOURS DE PETANQUE ORGANISE PAR LA BOULE SAUSSETOISE LE 14-06-25 AU BOULODROME DE LA GARE DE SAUSSET LES PINS
AM2025-207 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION D’UNE GRILLADE ORGANISE PAR ARGVB LE 7-06-25 A LA SALLE R DEGLIN
AM2025-198 AUTORISATION DE MISE EN POSITION ORANGE CLIGNOTANT POUR LES FEUX TRICOLORES INTERSECTION J FERRY/AV C. BLEUE DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE 2025
AM2025-205: PROVENCE GENIE CIVIL réfection des enrobés avenue Camus, corniche Chirac, parking 60e
AM2025-204: AGILIS Mise en place de glissières de sécurité corniche Jacques Chirac
AM2025-203: Maillage et réfection enrobés alimentation eau potable réservoir BERTHOULY TP
AM2025-196 PORTANT SUR L’IMPLANTATION DE BORNES IRVE SUR LA COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
AM2025-193 PORTANT SUR L INTERDICTION DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VP PENDANT LA PERIODE ESTIVALE 2025
AM2025-199 PORTANT INTERDICTION DES PLACES DE STATIONNEMENT SITUEES LE LONG DU QUAI D ACCUEIL DES PLAISANCIERS FESTIVAL CAPITAL BLEU LE 21 ET 22 JUIN 2025
AM2025-197 AUTORISATION ET REGLEMENTATION GALA DE DANSE ORGANISE PAR MICA DANCE LE 13 JUIN 2025 SUR LA PLACE FRANCINE GARRIER
