DEC2024 150 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 8 avenue Jules Ferry Annule et remplace la DEC2024-061
DEC2024 149 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 4 avenue Jules Ferry
DEC2024 148 Contrat de cession avec Jérôme Pigeard
DEC2024 147 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry -Société CIT chantier fondations plots raccordements
DEC2024 146 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry – Société CIT chantier démolition
DEC2024 145 Mission de diagnostic amiante plomb et termite pour l’école Jules Ferry
DEC2024 144 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements de la bibliotheque
DEC2024 143 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements école Victor Hugo
DEC2024 142 Contrat de cession avec l’association COTTON GIRLS
DEC2024 141 Société EDENBAT Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’école Victor Hugo
DEC2024 140 Contrat de cession avec l’association TROPICUBA
DEC2024 139 Subvention acquisition d’appareils connectés pour la mise en place du PPMS au sein des écoles Victor Hugo et Jules Ferry
AM2026-290 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE SALCETUM PROJECT LE 21-06-26 FETE DE LA MUSIQUE
AM2026266 Abroge et remplace l’AM2026-168 Délégation de fonctions Christine BEAULIEU conseillère déléguée
AM2026-289 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE LA CIGALE VERTE LE 21/06/2026 ENCEINTE PORTUAIRE
AM2026-265 Abroge et remplace l’AM2026-162 Délégation de signature Julie SAVI
AM2026-288 INTERDICTION DE STATIONNER DEVANT LA MAIRIE – PLACE DES DROITS DE L’HOMME LE 24-06-2026 ENTRETIEN HAIE DE LAURIERS
AM2026-293 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE PIRATE SURF LE 4-7-26 AV C.MONNIER
AM2026-285 AUTORISATION RESERVER TEMPORAIREMENT 4 EMPLACEMENTS AV C.MONNIER 4-07-26 SURF SHOP & BIKE
AM2026-277 AUTORISATION FERMETURE TARDIVE A 2H00 POUR LES COMMERCES DE DEBIT DE BOISSONS DURANT LA PERIODE ESTIVALE DU 1er JUILLET AU 31 AOUT 2026
AM2026-276 PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VP PENDANT LA PERIODE ESTIVALE 2026
ODP Bella Ciao Pizza
AM2026-275 PORTANT REGLEMENTATION DE LA MENDICITE SUR LA VOIE PUBLIQUE DU 8 JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2026
AM2025-190 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE COURIR A SAUSSET LE 08-06-25
