DEC2024 169 Signature de la convention de mise à disposition d’un bateau
DEC2024 168 Contrat de cession avec DIVIN GOSPEL MUSIC
DEC2024-167 Contrat de cession avec la SAS ATLAS TRAINING remplace DEC2024-082
DEC2024 165 CARRY TP travaux cimetière Sant Simeon
DEC2024 164 SPTB déclaration de sous traitance travaux de pose de carrelage et faïences école Victor Hugo
DEC2024 163 JHNR déclaration de sous traitance travaux de pose de réseaux aérauliques travaux école Victor Hugo
DEC2024 162 SARL CB SUD déclaration de sous traitance travaux closions, doublage et faux plafond travaux école Victor Hugo
DEC2024 161 SASU GS BATIMENT déclaration de sous traitance travaux d’enduits et peinture travaux ecole Victor Hugo
DEC2024 160 MAPA concernant la prestation de service pour l’instruction des demandes d’autorisation de droits des sols- Marché N°24017
DEC2024 159 Convention de mise à disposition de depôt de fontaine à eau
DEC2024 158 TRADESIGN création d’un mur et d’une clôture à la crèche
DEC2024 157 Avenant n°1 Terres de cuisine
AM2025-231 Fermeture cimetière travaux le 13 juin 2025
AM2025-229 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE ORGANISE PAR LA CIGALE VERTE LE 21-06-25 SUR LA PLACE F GARRIER
AM2025-228 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION DE FAITES DE LA MUSIQUE ORGANISE PAR LA CIGALE VERTE LE 20-06-25 SUR LA PLACE F GARRIER
AM2025-227 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE FAITES DE LA MUSIQUE ORGANISE PAR SALCETUM LE 20-06-25 SUR LA PLACE F GARRIER
AM2025-226 AUTORISAION OUVERTURE DEBIT BOISSON TEMPORAIRE A L OCCASION SAUSSET VOUS FESSTIVAL ORGANISE PAR SALCETUM LE 14-06-25 SUR LA PLACE F GARRIER
AM2025-217: BIGI TP rélisation d’un mur de clôture de l’école Victor Hugo chemin du brulôt
AM2025-201 MANIFESTATION BOURSE MOTO ET AUTO ORGANISE PAR BROC N ROCK LE 29-06-2025 AU PARCOURS NATUREL
AM2025-206 AUTORISATION ET REGLEMENTATION D’UN FESTIVAL DES ARTS VIVANTS LE 14-06-25 SUR LA PLACE FRANCINE GARRIER
AM2025-214 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DES PARCS, ESPACES VERTS ET ESPACES NATUREL SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
AM2025-213 OUVERTURE D’UN DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DES SARDINADES ORGANISE PAR LE PECHEURS DE SAUSSET LE 28-06-25 SUR LE QUAI DES PECHEURS
AM2025-212 OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L’OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE ORGANISE PAR LE PECHEUR DE SAUSSET LE 21-06-25 SUR LE QUAI DES PECHEURS
AM2025-211 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMORAIRE A L OCCASION DES PUCES NAUTIQUES ORGANISE PAR UPS LE 28-06-25 SUR LE QUAI DE PLAISANCE
