DEC2024 155 Contrat de cession avec Association LA CIOTAT IL ETAIT UNE FOIS le 14-08-2024
DEC2024 153 Contrat de cession avec ELOYSE le 12072024
DEC2024 151 Contrat de prestation de service de collecte et de traitement de biodechets pour la restauration collective de la commune de Sausset les Pins
DEC2024 150 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 8 avenue Jules Ferry Annule et remplace la DEC2024-061
DEC2024 149 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 4 avenue Jules Ferry
DEC2024 148 Contrat de cession avec Jérôme Pigeard
DEC2024 147 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry -Société CIT chantier fondations plots raccordements
DEC2024 146 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry – Société CIT chantier démolition
DEC2024 145 Mission de diagnostic amiante plomb et termite pour l’école Jules Ferry
DEC2024 144 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements de la bibliotheque
DEC2024 143 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements école Victor Hugo
DEC2024 142 Contrat de cession avec l’association COTTON GIRLS
AM2025-369 AUTORISATION D’UNE MISE EN CLIGNOTANT DES FEUX TRICOLORES A L’OCCASION D’UN TOURNAGE DE FILM LE 27-10-25
AM2025-375 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER PARKING RUE MAURICE RAVEL
AM2025-371 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE ETS LE QUAI LE 18-10-2025
AM2025-190 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE A L OCCASION DE LA COURSE PEDESTRE COURIR A SAUSSET LE 08-06-25
AM2024-310 Débit boisson temporaire Tapas de la mer pour les 06 et 21 septembre
AM2024-308 SATR création d’un chememinement piéton en stabilisé route de la Couronne du 02 09 au 09 09
AM2024-307 Portant interdiction de stationner aux abords du groupe scolaire j ferry le 02 09 2024
AM2024-306 POGGIA PROVENCE autorisation de mise en service d’une Grue rue Berlioz du 19 08 24 au 01 03 2025
AM2024-305 Autorisation ouverture d’un débit boissons temporaire à l’occasion des festivités du 14 et 15 08 2024 organisé par SAS Le Pand C
AM2024-304 Portant règlementation des heures de livraisons pour les commerces du centre ville et les abords des écoles
AM2024-303 Portant autorisation de réserver la totalité du parking de la anse du petit Nid le 14 09 2024 pour la soirée Jazz en Bleu
AM2024-302 Portant autorisation de réserver le stationnement sur l’ensemble de la place F Garrier concernant la manifestation Rentrons en Cœurs le 06 09 2024
