DEC2024 156 Convention d’organisation de manifestations avec la société Noharet
DEC2024 155 Contrat de cession avec Association LA CIOTAT IL ETAIT UNE FOIS le 14-08-2024
DEC2024 153 Contrat de cession avec ELOYSE le 12072024
DEC2024 151 Contrat de prestation de service de collecte et de traitement de biodechets pour la restauration collective de la commune de Sausset les Pins
DEC2024 150 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 8 avenue Jules Ferry Annule et remplace la DEC2024-061
DEC2024 149 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 4 avenue Jules Ferry
DEC2024 148 Contrat de cession avec Jérôme Pigeard
DEC2024 147 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry -Société CIT chantier fondations plots raccordements
DEC2024 146 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry – Société CIT chantier démolition
DEC2024 145 Mission de diagnostic amiante plomb et termite pour l’école Jules Ferry
DEC2024 144 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements de la bibliotheque
DEC2024 143 Mission de contrôle et de mesures d’empoussièrements école Victor Hugo
AM2026-255 AUTORISATION RESERVER TOTALITE PLACES STATIONNEMENT PLACE F GARRIER INSTALLATION PODIUM ET LOGES LE 2 ET 3 JUIN 2026
AM2026-253 PORTANT LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D ACCES AU CITY STADE RUE DARIUS MILHAUD
AM2026-238 PORTANT REGLEMENTATION DE L’ARRET ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE SAUSSET LES PINS PERMANENT
AM2026-252 Société CIRCET remplacement poteau Orange traverse des Mimosas
AM2026-250 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE FERMETURE TARDIVE ETS LA VILLA LE 30 MAI 2026
AM2026-242 PORTANT INTERDICTION DE L’ARRET ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES ESPACES VERTS COMMUNAUX
AM2026-241 ARRETE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION DU GRAND VALLAT DU 1ER JUIN AU 31 AOUT 2026
AM2026-240 PORTANT REGLEMENTATION SPECIFIQUE A L’AIRE PIETONNE
AM2026-251 AUTORISATION ET REGLEMENTATION DU GALA DE DANSE ORGANISE PAR MICA DANCE LE 6/6/2026 PLACE FRANCINE GARRIER
AM2026-254 Sarl MOUSSIER Livraison camion béton au 23 chemin des Cactus
AM2026-243 AUTORISATION EXCPETIONNELLE FERMETURE TARDIVE ETS MY PITCHU LE 24-05-26
AM2026-239 REGLEMENTATION CAMPING CAR ALLUMAGE FEUX STATIONNEMENT AV LARIANO ET SITE STATION EPURATION
