DEC2026-118 Subvention pour la rénovation du stade municipal
DEC2026-088 ACCEPTATION DE L »AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATION CONCERNANT LA RECUPERATION ET LA VALORISATION DE BIODECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE- REF 24025
DEC2026-094 MPS Contrat de maintenance WC public
DEC2026-096 POSE ET DEPOSE DE L’ENSEMBLE DU MATERIEL -FOURNITURE DE MATERIELS D’ACCROCHE ET DE MISE EN SECURITE COMPRISE POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNE REF 25016.
DEC2026-076 DESIGNATION D’UN CABINET D’AVOCAT CONCERNANT LA PROCEDURE D’APPEL DANS L’AFFAIRE N° RG/01000
DEC2024 172 Contrat de cession avec MELANIE DEMARIA
DEC2024 171 Achat de materiel d’un système alerte-intrusion et risques majeurs entre la commune de Sausset les pins et la SAS MY KEEPER
DEC2024 170 Signature d’un avenant à la convention précaire de mise à dispo de 2 locaux à la ste Vinaigrerie artisanale Côte Bleue
DEC2024 169 Signature de la convention de mise à disposition d’un bateau
DEC2024 168 Contrat de cession avec DIVIN GOSPEL MUSIC
DEC2024-167 Contrat de cession avec la SAS ATLAS TRAINING remplace DEC2024-082
DEC2024 165 CARRY TP travaux cimetière Sant Simeon
AM2026-313 PORTANT AUTORISATION D’IMPLANTATION D’UNE COLONNE DE POINT D’APPORT VOLONTAIRE POUR LA COLLECTE DE VERRE
AM2026-312 PORTANT ADDITIF A L’ARRETE N°2026-310 DU 25-6-26 RELATIF AUX FESTIVITES DE JUILLET 2026
ODP Société Z-AIR
AM2026-310 PORTANT AUTORISATION ET REGLEMENTATION DES FESTIVITES DU MOIS DE JUILLET 2026
AM2026-309 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE LA BOULE SAUSSETOISE LE 18-07-26 AU BOULODROME DE LA GARE
ODP LE CAMION DE CASA
AM2026-308 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE DETENTE ET LOISIRS LE 24-6-26 SALLE DES ARTS
AM2026-307 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION DETENTE ET LOISIRS LE 24-06-26 SALLE DES ARTS
AM2026-297 PORTANT AUTORISATION ET REGLEMENTATION DES FETES DU GRAND VALLAT DU 3 AU 5 JUILLET 2026
AM2026-301 PORTANT AUTORISATION DE TIR DU FEU D’ARTIFICE LE 13-07-26 AVEC LA STE CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS
AM2026-305 ESTP création conduite télècom parking 60ème
AM2026-300 AUTORISATION DE RESERVER 4 PLACES STATIONNEMENT ET LE CAS ECHEANT NEUTRALISER TEMORAIREMENT LA TRAV DES PECHEURS
