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DEC2026-189 Avenant 1 Mission maîtrise œuvre Jules Ferry
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DEC2024 170 Signature d’un avenant à la convention précaire de mise à dispo de 2 locaux à la ste Vinaigrerie artisanale Côte Bleue
DEC2024 169 Signature de la convention de mise à disposition d’un bateau
DEC2024 168 Contrat de cession avec DIVIN GOSPEL MUSIC
DEC2024-167 Contrat de cession avec la SAS ATLAS TRAINING remplace DEC2024-082
AM2026-419 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION LOISIRS ET MARCHES LE 15/12/26 SALLE DU TEMPS LIBRE
AM2026-420 AUTORISATION D OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE LOISIRS ET MARCHES LE 31-12-26 SALLE DES ARTS
AM2026-418 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE LAC BLEU LE 02-11-26 SALLE DES ARTS
AM2026-417 AUTORISATION ET REGLEMENTATION D’UNE PARADE DE MICKEY QUI AURA LIEU DU 2 AU 9 NOVEMBRE 2026 SUR LE SITE DU PARCOURS NATUREL
AM2026-422 INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT 18 AV A.FOUQUE LE 22-10-2026
AM2026-423 AUTORISATION D’OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ORGANISE L’ETABLISSEMENT L’ORTU LE 22-10-26
AM2026-424 INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ENTRE LE 8 ET 10 DE L’AV S.GOUIN LE 27-10-26
AM2026-413 PORTANT REGLEMENTATION D’UNE CHASSE AUX SORCIERES FETE D’HALLOWEEN LE 31-10-26 AU PARCOURS NATUREL
AM2026-416 AUTORISATION OUVERTURE DE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION LES VOYAGEURS DE LA COTE BLEUE LE 25-10-26 SALLE DES ARTS
AM2026-411 SATR réfection pistes cyclables D5 du 19/10/26 au 30/10/26
AM2026-399 AUTORISATION DE RESERVER 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DEVANT LE COMMERCE LE GOTHA ET UNE PLACE DEVANT LE POSTE DE POLICE
AM2026-398 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LES 6 PLACES SITUEES AV CLEMENT MONNIER
