DÉCISIONSARRÊTÉS DEC2024 159 Convention de mise à disposition de depôt de fontaine à eau 7 août 2024 DEC2024 158 TRADESIGN création d’un mur et d’une clôture à la crèche 7 août 2024 DEC2024 157 Avenant n°1 Terres de cuisine 7 août 2024 DEC2024 156 Convention d’organisation de manifestations avec la société Noharet 7 août 2024 DEC2024 155 Contrat de cession avec Association LA CIOTAT IL ETAIT UNE FOIS le 14-08-2024 7 août 2024 DEC2024 153 Contrat de cession avec ELOYSE le 12072024 7 août 2024 DEC2024 151 Contrat de prestation de service de collecte et de traitement de biodechets pour la restauration collective de la commune de Sausset les Pins 7 août 2024 DEC2024 150 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 8 avenue Jules Ferry Annule et remplace la DEC2024-061 7 août 2024 DEC2024 149 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 4 avenue Jules Ferry 7 août 2024 DEC2024 148 Contrat de cession avec Jérôme Pigeard 7 août 2024 DEC2024 147 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry -Société CIT chantier fondations plots raccordements 7 août 2024 DEC2024 146 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry – Société CIT chantier démolition 7 août 2024 « Entrées précédentes Entrées suivantes » AM2024-297 Société POGGIA PROVENCE livraison d’une grue et interdiction de stationner parking V.HUGO du 12 08 24 au 13 08 24 30 août 2024 AM2024-296 Arrêté de main levée d’un arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence 8 août 2024 AM2024-295 Mise en sécurité école élémentaire Victor Hugo 8 août 2024 AM2024-294 Interdiction de stationner sur 2 emplacements sur l’avenue général Leclerc reservés aux pompiers du poste de secours 8 août 2024 AM2024-293 Règlementation de l’ODP Installation de buses permettant l’alimentation du chantier de l’école Victor Hugo 8 août 2024 AM2024-292 Autorisation de réserver les 3 places de stationnement situées place des droits de l’Homme (face à la mairie) le 10-08-24 (mariage) 8 août 2024 AM2024-290 Autorisation d’ouverture d’un débit boissons temporaire à l’occasion d’un tournois de pétanque Challenge Lerda le 10-08-20 au boulodrome de sausset les pins 8 août 2024 AM2024-289 Autorisation ouverture débit boissons temporaire sardinades les 9 et 30-08-24 et soirées dégusation produits mer 3 et 17-08-204 asso le pêcheur de sausset 8 août 2024 AM2024-288 Autorisation et règlementation de la manifestation Brock’N Rock au parcours naturel le 04-08-2024 8 août 2024 AM2024-287 Portant autorisation et règlementation des festivités du mois d’ août 2024 8 août 2024 AM2024-286 Portant autorisation et organisation du tir du feu d’artifice qui a lieu le 14-08-24 organisé par Concept Spectacles Productions 8 août 2024 AM2024-285 Portant règlementation de la mendicité sur la voie publique 8 août 2024 « Entrées précédentes Entrées suivantes »
DEC2024 155 Contrat de cession avec Association LA CIOTAT IL ETAIT UNE FOIS le 14-08-2024 7 août 2024
DEC2024 151 Contrat de prestation de service de collecte et de traitement de biodechets pour la restauration collective de la commune de Sausset les Pins 7 août 2024
DEC2024 150 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 8 avenue Jules Ferry Annule et remplace la DEC2024-061 7 août 2024
DEC2024 149 Autorisation de bail de location concernant un logement situé 4 avenue Jules Ferry 7 août 2024
DEC2024 147 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry -Société CIT chantier fondations plots raccordements 7 août 2024
DEC2024 146 Création d’une salle de classe de classe bat modulaire école maternelle Jules Ferry – Société CIT chantier démolition 7 août 2024
AM2024-297 Société POGGIA PROVENCE livraison d’une grue et interdiction de stationner parking V.HUGO du 12 08 24 au 13 08 24 30 août 2024
AM2024-294 Interdiction de stationner sur 2 emplacements sur l’avenue général Leclerc reservés aux pompiers du poste de secours 8 août 2024
AM2024-293 Règlementation de l’ODP Installation de buses permettant l’alimentation du chantier de l’école Victor Hugo 8 août 2024
AM2024-292 Autorisation de réserver les 3 places de stationnement situées place des droits de l’Homme (face à la mairie) le 10-08-24 (mariage) 8 août 2024
AM2024-290 Autorisation d’ouverture d’un débit boissons temporaire à l’occasion d’un tournois de pétanque Challenge Lerda le 10-08-20 au boulodrome de sausset les pins 8 août 2024
AM2024-289 Autorisation ouverture débit boissons temporaire sardinades les 9 et 30-08-24 et soirées dégusation produits mer 3 et 17-08-204 asso le pêcheur de sausset 8 août 2024
AM2024-288 Autorisation et règlementation de la manifestation Brock’N Rock au parcours naturel le 04-08-2024 8 août 2024
AM2024-286 Portant autorisation et organisation du tir du feu d’artifice qui a lieu le 14-08-24 organisé par Concept Spectacles Productions 8 août 2024