DEC2026-135 Contrat avec la société « Concept spectacles productions »
DEC2026-134 Contrat avec la société « Concept spectacles productions »
DEC2026-131 Contrat de gardiennage avec la société ACTUAL SÉCURITÉ13 pour les fan zones
DEC2026-104 Contrat de cession avec Frederic ISOLETTA
DEC2026-099 Contrat de cession avec « SAS MUSIK EVENT »
DEC2026-097 Contrat de cession avec l’association « Centre AB13 »
CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONTEMPORAIRE D’UNE SALLE MUNICIPALE AVEC L’ASSOCIATION DES SECOURISTES FOSSEENS CROIX BLANCHE
DEC2026-111 ACQUISITION VEHICULE POLICE MUNICIPALE
DEC2026-108 ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES
DEC2026-119 Subvention pour la sécurisation du cimetière
DEC2026-118 Subvention pour la rénovation du stade municipal
DEC2026-088 ACCEPTATION DE L »AVENANT N°1 AU MARCHE DE PRESTATION CONCERNANT LA RECUPERATION ET LA VALORISATION DE BIODECHETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE- REF 24025
ODP LE CAMION DE CASA
AM2026-308 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE DETENTE ET LOISIRS LE 24-6-26 SALLE DES ARTS
AM2026-307 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE ASSOCIATION DETENTE ET LOISIRS LE 24-06-26 SALLE DES ARTS
AM2026-297 PORTANT AUTORISATION ET REGLEMENTATION DES FETES DU GRAND VALLAT DU 3 AU 5 JUILLET 2026
AM2026-301 PORTANT AUTORISATION DE TIR DU FEU D’ARTIFICE LE 13-07-26 AVEC LA STE CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS
AM2026-305 ESTP création conduite télècom parking 60ème
AM2026-300 AUTORISATION DE RESERVER 4 PLACES STATIONNEMENT ET LE CAS ECHEANT NEUTRALISER TEMORAIREMENT LA TRAV DES PECHEURS
AM2026-299 PORTANT AUTORISATION D’UN MARCHE ARTISANAL NOCTURNE TOUS LES WEEK ENDS DU 3 JUILLET AU 22 AOUT 2026 AINSI QUE LE 13 JUILLET 2026
AM2026-298 ARRETE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION DU GRAND VALLAT DU 1ER JUIN AU 31 AOUT 2026
AM2026-306 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ACCES SUR UNE PARTIE DE LA ANSE DU GRAND ROUVEAU
AM2026-303 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE LE PECHEUR DE SAUSSET 7,21 et 28 AOUT 2026 QUAI DES PECHEURS
AM2026-302 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE LE PECHEUR DE SAUSSET 03,10,17,24 et 31 JUILLET 2026
