DEC2024 172 Contrat de cession avec MELANIE DEMARIA
DEC2024 171 Achat de materiel d’un système alerte-intrusion et risques majeurs entre la commune de Sausset les pins et la SAS MY KEEPER
DEC2024 170 Signature d’un avenant à la convention précaire de mise à dispo de 2 locaux à la ste Vinaigrerie artisanale Côte Bleue
DEC2024 169 Signature de la convention de mise à disposition d’un bateau
DEC2024 168 Contrat de cession avec DIVIN GOSPEL MUSIC
DEC2024-167 Contrat de cession avec la SAS ATLAS TRAINING remplace DEC2024-082
DEC2024 165 CARRY TP travaux cimetière Sant Simeon
DEC2024 164 SPTB déclaration de sous traitance travaux de pose de carrelage et faïences école Victor Hugo
DEC2024 163 JHNR déclaration de sous traitance travaux de pose de réseaux aérauliques travaux école Victor Hugo
DEC2024 162 SARL CB SUD déclaration de sous traitance travaux closions, doublage et faux plafond travaux école Victor Hugo
DEC2024 161 SASU GS BATIMENT déclaration de sous traitance travaux d’enduits et peinture travaux ecole Victor Hugo
DEC2024 160 MAPA concernant la prestation de service pour l’instruction des demandes d’autorisation de droits des sols- Marché N°24017
AM2024-310 Débit boisson temporaire Tapas de la mer pour les 06 et 21 septembre
AM2024-308 SATR création d’un chememinement piéton en stabilisé route de la Couronne du 02 09 au 09 09
AM2024-307 Portant interdiction de stationner aux abords du groupe scolaire j ferry le 02 09 2024
AM2024-306 POGGIA PROVENCE autorisation de mise en service d’une Grue rue Berlioz du 19 08 24 au 01 03 2025
AM2024-305 Autorisation ouverture d’un débit boissons temporaire à l’occasion des festivités du 14 et 15 08 2024 organisé par SAS Le Pand C
AM2024-304 Portant règlementation des heures de livraisons pour les commerces du centre ville et les abords des écoles
AM2024-303 Portant autorisation de réserver la totalité du parking de la anse du petit Nid le 14 09 2024 pour la soirée Jazz en Bleu
AM2024-302 Portant autorisation de réserver le stationnement sur l’ensemble de la place F Garrier concernant la manifestation Rentrons en Cœurs le 06 09 2024
AM2024-301 Autorisation réservée deux places de stationnement entrée école Ferry avenue Côte Bleue du 12 08 au 24 08 2024
AM2024-300 Autorisation ouverture débit boisson temporaire Côté Tropik 10 08 2024
AM2024-299 Autorisation réserver 1 place stationnement corniche J Chirac pour la pose de BAAVA le 14-08-2024
AM2024-298 Société POGGIA PROVENCE installation d’une Grue Rue Berlioz du 12 08 au 13 08 24
