Lundi 2 juin 2025 à 16h30 en Mairie
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
Sont éligibles les Françaises et Français :
✅ Âgé(e)s d’au moins 23 ans
✅ Sachant lire et écrire
✅ N’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction
⚠️ BON A SAVOIR
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf motif grave. Les jurés qui siègent ont des obligations et peuvent percevoir des indemnités compensatoires.
Durée moyenne des sessions d’assises : 15 jours. Désignation des jurés : 3 tirages au sort successifs
1️⃣ Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales
Les maires tirent au sort publiquement sur la liste électorale le triple du nombre de noms fixé pour chaque commune, soit 21 jurés. Les électeurs figurant sur cette liste préparatoire seront avertis par courrier et devront retourner le questionnaire dûment complété avant la date indiquée.
La liste sera transmise au greffe de la cour d’assises.
2️⃣ Second tirage au sort par la commission spéciale
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner la liste des jurés en excluant les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises.
3️⃣ Dernière étape : la désignation des jurés
Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement à partir de la liste annuelle.
ℹ️ Plus d’informations
Pour toute question, contactez le service Elections de votre mairie.
La publication expire le mardi 10 juin 2025 à 12:33.
